Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Castafiore les présentes mentions légales.


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Article 1. Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

      A. Editeur du site

Le site Castafiore est édité par :

Castafiore SAS

ayant son siège social à l'adresse suivante : 15 bis boulevard Jules Sandeau 75116 Paris, et immatriculée au numéro suivant : 902874866 RCS.

Capital social : 70 000 euros

Téléphone : 0608130158

Adresse e-mail : contact@castafiore.fr

ci-après " l'Éditeur "

     B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Charlotte Rey

Adresse e-mail de contact : contact@castafiore.fr

ci-après " le Directeur de publication "

     C. Hébergeur du site

Le site Castafiore est hébergé par :

Google LLC

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Téléphone : +1 650 253 0000

ci-après " l'Hébergeur "

      D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Castafiore.

ci-après les " Utilisateurs "


Article 2. Accessibilité

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

Article 3. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

Article 4. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@castafiore.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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